Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01.04.2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre A7 Sàrl, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet shopa7.ch, ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site shopa7.ch.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

3. Commande

Le Client peut passer commande en envoyant un message à contact@a-7.ch. La commande est considérée comme acceptée dès la réception d’un e-mail de confirmation de commande. Le Client est responsable de la véracité des informations qu'il fournit lors de la commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs suisse et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire ou par TWINT. Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison (uniquement en Suisse)

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 5 jour calendaire à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut demander l'échange ou le remboursement conformément à la législation en vigueur.

9. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits sur le site, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient se glisser dans ces informations. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des produits ou de négligence de la part du Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Le Vendeur collecte des informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Ces informations sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur en Suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

Contact :

ShopA7 (A7 Sàrl)
Puits-Godet 16, 2000 Neuchâtel (suisse)
+41 32 501 27 19
shop@a-7.ch
www.a-7.ch